Politique vie privée

I. Immobilière Beaufils et vos données

A. Objet

La présente politique vie privée est établie par l’Immobilière Beaufils (ci-après également « nous », « notre » ou éventuellement « le/la nôtre »), responsable du site web www.beaufils.be (ci-après le « site web »), agent immobilier agréé IPI sous le numéro 100.216, dont le siège social est sis Rue de Namur 93 à 1400 Nivelles, immatriculé à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0880.353.786.

L’Immobilière Beaufils a créé le site web afin de proposer ses services dans le cadre d’activités immobilières (vente, location, suivi des dossiers, etc).

Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à traiter des données à caractère personnel concernant nos clients, personnes physiques, ou toute personne physique en contact avec nous, en ce compris le client potentiel (ci-après « le prospect »).

L’objectif de cette Politique vie privée est d'expliquer comment nous collectons, utilisons et conservons vos données à caractère personnel.

La protection des données et le respect de votre vie privée sont des valeurs essentielles pour nous et nous nous engageons à traiter et à protéger vos données à caractère personnel de façon loyale et transparente dans le respect de la loi.

Nous entendons par « données à caractère personnel » toutes les données à caractère personnel vous concernant, c'est-à-dire toute information qui permet de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne physique.

La présente Politique s’inscrit dans notre souhait d’agir en toute transparence, dans le respect de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après dénommée la « loi sur la protection de la vie privée ») et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD »).

Si vous souhaitez réagir à l'une des pratiques décrites ci-après, n’hésitez pas à nous contacter.

B. Quelles sont les catégories de données à caractère personnel que nous traitons et comment les obtenons nous ?

Catégories	Exemples	Contexte
Données d’identification personnelles	Le nom, le prénom, l’adresse, etc.	Certaines de ces informations sont collectées via les formulaires en ligne que vous trouvez sur notre site web ou d’autres formulaires que nous vous transmettons afin de réaliser nos missions (formulaire de candidature locataire, notamment). D’autres via la copie des informations disponibles sur votre carte d’identité, lors de l’exécution de nos missions. Nous pouvons traiter (récolter ou utiliser) ces données : · dans le cadre de l’exécution précontractuelle, contractuelle, et/ou post-contractuelle de nos missions (nous traitons toutes les données nécessaires aux fins de préparation, d’organisation des visites, de sélection des locataires/acheteurs, de signature des contrats, et à toute autre fin utile) ; · afin de répondre à vos questions ; · aux fins de vous proposer des annonces qui correspondent à vos critères de recherche ; · afin de respecter nos obligations légales ; · afin de vous envoyer des informations sur nos biens et/ou nos services.
Données d’identification électroniques	Numéro de téléphone, email, adresses IP, cookies, etc.	Certaines de ces informations sont collectées via les formulaires en ligne que vous trouvez sur notre site web ou d’autres formulaires que nous vous transmettons afin de réaliser nos missions (formulaire de candidature locataire, notamment). D’autres via des cookies nous permettant de vous assurer la meilleure expérience d’utilisation du site web. Nous pouvons traiter (récolter ou utiliser) ces données : · dans le cadre de l’exécution précontractuelle, contractuelle, et/ou post-contractuelle de nos missions (nous traitons toutes les données nécessaires aux fins de préparation, d’organisation des visites, de sélection des locataires/acheteurs, de signature des contrats, et à toute autre fin utile) ; · afin de répondre à vos questions ; · aux fins de vous proposer des annonces qui correspondent à vos critères de recherche ; · afin de respecter nos obligations légales ; · afin de vous envoyer des informations sur nos biens et/ou nos services.
Caractéristiques personnelles	Age, genre, date de naissance, lieu de naissance, état civil, nationalité, établissement légal sur le territoire belge.	Ces données sont récoltées lorsque vous nous confiez une mission, dans le cadre de mesures précontractuelles, contractuelles, ou post-contractuelles, notamment via vos réponses dans nos formulaires. Nous pouvons traiter (utiliser) ces données : · dans le cadre de l’exécution précontractuelle, contractuelle, et/ou post-contractuelle de nos missions (nous traitons toutes les données nécessaires aux fins de préparation, d’organisation des visites, de sélection des locataires/acheteurs, de signature des contrats, et à toute autre fin utile). Comme indiqué sur nos formulaires, toutes les données demandées ne sont pas obligatoires. Nous avons besoin de données essentielles afin de vous recontacter et/ou de prendre une décision. Les données que vous nous communiquez en plus le sont dans le cadre de votre consentement et nous permettent d’affiner votre dossier.
Données d’identification financières	Numéros de cartes bancaires, de comptes, de codes, solvabilité, emprunts, hypothèques, et crédits, dettes, avoirs, etc.	Ces données sont récoltées lorsque vous nous confiez une mission, dans le cadre de mesures précontractuelles, contractuelles, ou post-contractuelles. Nous pouvons traiter (utiliser) ces données : · dans le cadre de l’exécution précontractuelle, contractuelle, et/ou post-contractuelle de nos missions (nous traitons toutes les données nécessaires aux fins de préparation, d’organisation des visites, de sélection des locataires/acheteurs, de signature des contrats, et à toute autre fin utile) ; · dans le cadre de la gestion de nos dossiers, et notamment aux fins de facturation.
Habitudes de vie – vos possessions, contacts sociaux et mandats	Terrains, propriétés, autres possessions, habitudes (consommation de tabac), votre utilisation des moyens de communication.	Certaines de ces informations sont collectées lors de l’exécution de nos missions, d’autres suite à votre sollicitation (formulation de question notamment). Nous pouvons traiter (récolter ou utiliser) ces données : · dans le cadre de l’exécution précontractuelle, contractuelle, et/ou post-contractuelle de nos missions (nous traitons toutes les données nécessaires aux fins de préparation, d’organisation des visites, de sélection des locataires/acheteurs, de signature des contrats, et à toute autre fin utile) ; · aux fins de vous proposer des annonces qui correspondent à vos critères de recherche ; · afin de respecter nos obligations légales et/ou déontologiques ; · afin de vous envoyer des informations sur nos biens et/ou nos services. Comme indiqué sur nos formulaires, toutes les données demandées ne sont pas obligatoires. Nous avons besoin de données essentielles afin de vous recontacter et/ou de prendre une décision. Les données que vous nous communiquez en plus le sont dans le cadre de votre consentement et nous permettent d’affiner votre dossier.
Caractéristiques du logement	Adresse du logement, type de logement, bien propre ou loué, loyer, charges, classification de l’habitation, détails de valorisation, noms des détenteurs des clefs	Certaines de ces informations sont collectées lors de l’exécution de nos missions, d’autres suite à votre sollicitation (formulation de question notamment). Ces informations essentielles sont par ailleurs traitées : · dans le cadre de l’exécution précontractuelle, contractuelle, et/ou post-contractuelle de nos missions (nous traitons toutes les données nécessaires aux fins de préparation, d’organisation des visites, de sélection des locataires/acheteurs, de signature des contrats, et à toute autre fin utile) ; · aux fins de vous proposer des annonces qui correspondent à vos critères de recherche ; · afin de respecter nos obligations légales ; · afin de vous envoyer des informations sur nos biens et/ou nos services. Comme indiqué sur nos formulaires, toutes les données demandées ne sont pas obligatoires. Nous avons besoin de données essentielles afin de vous recontacter et/ou de prendre une décision. Les données que vous nous communiquez en plus le sont dans le cadre de votre consentement et nous permettent d’affiner votre dossier.
Composition du ménage	Mariage ou forme actuelle de cohabitation, détails sur les autres membres de la famille ou du ménage.	Certaines de ces informations sont collectées lors de l’exécution de nos missions, d’autres suite à votre sollicitation (formulation de question, etc). Ces informations essentielles sont par ailleurs traitées : · dans le cadre de l’exécution précontractuelle, contractuelle, et/ou post-contractuelle de nos missions (nous traitons toutes les données nécessaires aux fins de préparation, d’organisation des visites, de sélection des locataires/acheteurs, de signature des contrats, et à toute autre fin utile e) ; · aux fins de vous proposer des annonces qui correspondent à vos critères de recherche ; · afin de respecter nos obligations légales.
Études et formation/Profession et emploi	Profession et éventuellement qualifications professionnelles.	Nous avons besoin de ces données dans le cadre de mesures précontractuelles, contractuelles, ou post-contractuelles, aux fins d’exécution de nos missions, ainsi que suite à votre sollicitation (formulaire de questions). Ces informations essentielles sont par ailleurs traitées : · dans le cadre de l’exécution précontractuelle, contractuelle, et/ou post-contractuelle de nos missions (nous traitons toutes les données nécessaires aux fins de préparation, d’organisation des visites, de sélection des locataires/acheteurs, de signature des contrats, et à toute autre fin utile e) ; · aux fins de vous proposer des annonces qui correspondent à vos critères de recherche. Comme indiqué sur nos formulaires, toutes les données demandées ne sont pas obligatoires. Nous avons besoin de données essentielles afin de vous recontacter et/ou de prendre une décision. Les données que vous nous communiquez en plus le sont dans le cadre de votre consentement et nous permettent d’affiner votre dossier.
Enregistrements d’images	Photographies, enregistrements vidéos, photos numériques.	Nous faisons et mettons en valeur les photos et les vidéos des biens immobiliers que vous souhaitez vendre, acheter ou louer. Ces informations sont traitées dans le cadre de l’exécution précontractuelle, contractuelle, et/ou post-contractuelle de nos missions (nous traitons toutes les données nécessaires aux fins de préparation des dossiers et à toute autre fin utile).
Données traitées via les réseaux sociaux et pages	Nom, prénom, pseudo, avis, commentaire, plug-in « j’aime », etc.	Ces informations sont collectées parce que vous laissez un commentaire ou interagissez de quelque manière que ce soit sur notre page Facebook. Le traitement de vos données via notre compte Facebook se limite aux interactions que vous réalisez sur notre Page, ainsi qu’aux données que vous y laissez volontairement. Le traitement de vos données par Facebook ne peut engager notre responsabilité. Pour toute question, nous vous conseillons de vous référer à la politique de confidentialité de Facebook : https://fr-fr.facebook.com/about/privacy
Données traitées via d’autres sites internet	Nom, prénom, adresse mail, demande, question, précisions apportées par la personne concernée	Il arrive que nous collections des données personnelles vous concernant parce que vous nous les avez directement posées, notamment via le site internet d’un tiers (par exemple Immoweb). Ces tiers ne sont pas ipso facto des partenaires de L’Immobilière Beaufils et ne doivent pas, sauf confirmation de notre part, être considérés comme tel. Nous n’avons aucun contrôle sur les données que vous indiquez sur les sites internet tiers et vous conseillons de vous référer à leurs politiques de confidentialité.

C. Données à caractère non personnel

Il peut arriver que nous collections des données à caractère non personnel.

Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne permettent pas de vous identifier directement ou indirectement.

Celles-ci pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple, pour améliorer notre site web, nos services, cibler nos publicités ou promotions.

D. Pour quelles finalités collectons-nous vos données ?

Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel pour les finalités qui sont décrites ci-dessous.

Nous avons déterminé ces finalités et veillons à ce que seules les données à caractère personnel nécessaires et pertinentes - dans le respect du principe de minimisation des données - fassent l'objet d'un traitement.

Comme explicité ci-dessous, vous pourrez toujours nous demander de limiter le traitement de vos données.

D’une manière générale, nous basons le traitement de vos données à caractère personnel sur les bases légales suivantes :

Afin de nous conformer à nos obligations légales ;

Afin d’exécuter nos missions, et ce du point de vue précontractuel, contractuel, et post-contractuel ;

Dans le cadre de notre intérêt légitime (nous faisons alors toujours attention à respecter un équilibre entre notre intérêt et vos droits et libertés) ;

Sur base de votre consentement.

Dans le cas où nous serions amenés à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus par la présente Politique, nous vous contacterons avant d’utiliser vos données à caractère personnel.

Ce contact aura pour objectif de vous informer concernant ce(s) nouveau(x) traitement(s) et, le cas échéant, de vous demander votre consentement explicite, en toute transparence.

Le respect de nos obligations légales/déontologiques

Dans certains cas nous sommes obligés de traiter vos données à caractère personnel dans le cadre d’obligations légales ou lorsque nous collaborons avec les autorités compétentes, par exemple dans le cadre de la lutte contre le blanchiment, dans celui de nos obligations déontologiques, ou encore de la gestion de vos demandes liées à l’application de vos droits.

Dans ces cas, nous transmettons vos données à caractère personnel pour satisfaire à nos obligations.

Dans le cadre de notre relation contractuelle

Lorsque vous nous donnez la mission de vous aider afin de vendre, d’acheter ou de louer un bien, un contrat existe entre vous et nous.

Dans le cadre d’une vente ou d’une mise en location, nous concluons ensemble un contrat de mandat, et vous nous exposez vos desideratas si vous êtes le propriétaire/bailleur, ou nous confiez les informations qui vous concernent ainsi que tout renseignement utile si vous êtes candidat-locataire.

Dans ce cadre, nous sommes amenés à traiter un grand nombre de données à caractère personnel pour satisfaire nos obligations contractuelles et remplir la mission que vous nous avez confiée.

La majorité de ces données nous sont transmises par vos soins.

Nous devrons transférer certaines de ces données à des tiers afin d’exécuter correctement nos missions. C’est le cas par exemple des propriétaires bailleurs si vous êtes candidat-locataire, des notaires si vous êtes acheteur ou vendeur, etc. Ces transferts étant réalisés dans le cadre de l’exécution de notre mission, nous ne vous demanderons pas systématiquement votre consentement pour ce faire.

Afin d’exécuter notre contrat, nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

Assurer une réponse à vos demandes ;
Assurer la publication des annonces relatives à vos biens ;
Mettre en valeur vos biens immobiliers ;
En tant que client propriétaire, tenir à votre disposition un espace cloud afin de sécuriser et d’assurer la disponibilité de vos documents ;
Assurer le suivi de vos annonces ;
Transmettre vos données de contact (par email) aux personnes qui voudraient vous contacter suite à votre annonce ;
Transmettre vos données à nos partenaires afin qu’ils vous aident à vendre, louer ou acheter votre bien ;
Réaliser l’ensemble des actions nécessaires à la vente ou la location de votre bien ;
Vous aider dans la recherche de biens correspondant à vos critères ;
Réaliser toutes les actions nécessaires au suivi et à la clôture de votre dossier.

Dans le cadre de nos intérêts légitimes

Dans certains cas, il est de notre intérêt légitime de traiter vos données à caractère personnel.

À cet effet, nous veillons toujours à préserver un juste équilibre entre les nécessités de traiter vos données à caractère personnel et le respect de vos droits et libertés, notamment la protection de votre vie privée.

Vos données à caractère personnel sont ainsi traitées pour :

La personnalisation de nos services ;
La gestion de votre compte sur le site, et notamment l’identification sur le site web ;
La prospection commerciale et la gestion des prospects ;
La réalisation d’un premier contact avec des prospects ;
La promotion de l’agence ;
La préparation d'études, de modèles (de risque, marketing et autres) et de statistiques, en recourant à des techniques d'anonymisation et/ou de pseudonymisation dès lors que cela est possible ;
La préservation de la sécurité des biens et des personnes, la lutte contre la fraude ou les tentatives d'intrusion, d'abus ou d'autres infractions ;
L’analyse de vos recherches précédentes afin de personnaliser au mieux nos offres de service pour qu’elles vous correspondent ;
L’amélioration de la qualité du service pour les inscrits au site web non liés par un contrat ;
La conservation d’une liste des clients ne souhaitant plus être contactés ;
L’amélioration des services existants et de l’expérience des utilisateurs (inscrits ou non) du site ;
La transmission d’annonces à des tiers (voyez la partie transfert à de tierces parties ) (uniquement dans le cas d’une obligation légale ou d’une exigence d’une autorité compétente) ;
La constatation, l’exercice, la défense et la préservation de nos droits ;
Vous contacter pour procéder à une évaluation de nos services ;
Vous contacter afin de vous adresser nos vœux ;
Vous tenir informé(e) des nouveautés et informations de nos activités, notamment via notre newsletter.

Le consentement

Lorsque vous nous posez des questions via notre site web, lorsque vous nous demandez de vous recontacter pour l’envoi des biens disponibles, ou lorsque vous complétez un de nos formulaires et validez la transmission de vos données à nos partenaires, nous vous demandons de prendre connaissance et d’accepter que nous traitions vos données à caractère personnel conformément à la présente Politique.

Nous traiterons donc vos données à caractère personnel sur base de votre consentement et/ou sur base d’un consentement spécifique, aux fins de :

Vous informer quant aux nouvelles annonces immobilières disponibles sur le site ;
Transmettre vos données de contact à nos partenaires tiers afin qu’ils vous contactent pour vous proposer des offres commerciales (voyez la partie transfert à de tierces parties );
Vous contacter afin de vous faire connaître nos nouveaux services.

Vous avez le droit de retirer votre consentement relativement au traitement des données à caractère personnel à tout moment.

La procédure de retrait est explicitée ci-dessous et l’occasion vous est régulièrement donnée de procéder.

Traitements automatisés

Afin de vous assurer une meilleure expérience utilisateur, nous automatisons certains traitements afin de vous associer à vos différentes préférences.

Ce sont des traitements automatisés de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le comportement à l’égard des cookies notamment (fermeture de la fenêtre, choix de la langue, etc).

Dès que possible, nous n’utiliserons que des données anonymisées ou pseudonymisées.

Dans les cas où nous utilisons vos données à caractère personnel pour procéder à un profilage, nous nous assurons qu’aucune décision ayant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire ne soit prise.

E. Combien de temps gardons-nous vos données à caractère personnel ?

De manière générale, nous veillons à ne pas conserver vos données à caractère personnel au-delà du temps nécessaire au regard des finalités pour lesquelles celles-ci ont été collectées.

Plus précisément, il convient de distinguer plusieurs situations pour déterminer la durée de rétention de vos données à caractère personnel. Ces différentes hypothèses sont reprises dans le tableau ci-dessous.

Situation

Durée de rétention

Vous avez un compte sur le site web

Nous gardons vos données à caractère personnel pendant toute la durée de votre inscription afin de vous offrir le meilleur service possible.

Suite à votre demande, vos données sont supprimées de l’espace cloud dans le mois. Vous pouvez demander une prolongation de ce délai si vous avez besoin d’effectuer une copie des documents disponibles sur votre compte.

Si vous vous désinscrivez du compte, nous conserverons vos données pendant trois ans à compter de votre désinscription. Ensuite, les données électroniques seront détruites.

Votre compte contient des documents relatifs aux biens et aux missions que vous nous avez confiées. Les données y relatives seront conservées aux fins d’archivage pendant une durée de sept ans, conformément à nos obligations légales.

Vous nous avez posé une question ou formulé une demande relative à nos activités immobilières

Nous gardons vos données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre question afin de vous offrir le meilleur service possible et de vous informer des nouveautés en matière immobilière. Nous garderons ensuite vos données pendant une durée de trois ans suivant le dernier contact.

En fonction de l’évolution du dossier, nous pourrions être amenés à garder vos données aux fins d’archivage (sept ans), soit afin de nous conformer à nos obligations légales.

Nous avons un contrat suite à votre demande de bénéficier de nos services.

Au terme de notre contrat, nous archivons votre contrat et vos données à caractère personnel pendant une durée de sept ans.

À dater du terme du contrat également, nous conservons vos données à des fins post-contractuelles, pendant une durée de dix ans.

Nous avons collecté vos données dans le cadre de nos missions (candidat locataire ou candidat acquéreur)

Suite à la fin de notre mission, si vous n’êtes pas sélectionné en qualité de locataire ou d’acquéreur final, et sauf demande de votre part de continuer à bénéficier de nos services, nous conservons vos données à caractère personnel pendant une durée de trois ans après le dernier contact.

Nous avons collecté vos données dans le cadre de nos missions (locataire ou acquéreur)

Suite à la fin de notre mission, si vous avez été sélectionné en qualité de locataire ou d’acquéreur final, nous conservons vos données à caractère personnel aux fins d’archivage pendant une durée de sept ans, et à des fins post-contractuelles pendant une durée de dix ans.

Vous avez visité notre site internet

Certains de nos cookies restent sur votre terminal informatique pendant toute la durée de votre visite, alors que d’autres, acceptés par vos soins, ont une durée de vie plus importante. Nous nous référons pour ces précisions à votre politique en matière de cookies, que vous pourrez retrouver sur notre site internet.

Au terme de l’écoulement de la période de rétention, nous mettons tout en œuvre pour assurer que les données personnelles ont bien été rendues indisponibles et inaccessibles.

II. Vos droits au regard du RGPD

F. Accès, retrait, rectification, effacement, portabilité, limitation et opposition

Vos droits au sens de la réglementation vous permettent de garder la maîtrise de ce que nous faisons de vos données à caractère personnel.

Droit d’accès et copie

Ce droit s’applique pour toutes les finalités que nous avons reprises ci-dessus.

Il vous permet notamment de nous demander si nous traitons vos données à caractère personnel, à quelles fins, les catégories de données concernées, ainsi que les destinataires de vos données.

Vous pouvez également nous demander une copie de l’ensemble des données à caractère personnel que nous traitons et qui vous concernent.

Droit au retrait de votre consentement

Dès lors que nous traitons vos données à caractère personnel sur la base légale du consentement, vous pouvez toujours retirer celui-ci.

Ce droit n’est cependant pas applicable si nous traitons vos données sur une autre base que celle du consentement.

Droit de rectification

Vous possédez également un droit de rectification vous permettant de nous demander, à tout moment, de modifier les informations qui sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Droit à l’oubli

Vous pouvez obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ;
Vous retirez votre consentement quant au traitement de vos données et nous ne basons ce traitement que sur la base juridique de votre consentement ;
Vous vous opposez au traitement (voir ci-après) ;
Nous avons traité vos données à caractère personnel de manière illicite ;
Dans le cas où les données que nous possédons sont incomplètes, inexactes ou obsolètes ;
Nous devons effacer vos données à caractère personnel afin de respecter une obligation légale (du droit de l'Union ou du droit de l'État membre) auquel nous sommes soumis.

Le droit à la portabilité

Dans le cas où nous traitons vos données à caractère personnel sur base d’un contrat ou de votre consentement, vous pouvez nous demander de vous transférer l’ensemble de vos données à caractère personnel ou encore de les transférer à un autre responsable de traitement, dans les limites de nos capacités techniques.

Droit à la limitation du traitement

Dans certains cas, vous pouvez aussi nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel.

Les situations dans lesquelles vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel sont les suivantes :

Si vous contestez l’exactitude d’une donnée à caractère personnel, le temps que nous puissions vérifier l’exactitude de cette donnée ;
Si nous traitons vos données à caractère personnel de manière illicite et que vous préférez que nous limitions ce traitement plutôt que de procéder à l’effacement vos données à caractère personnel.

Bien entendu, dès lors que la limitation du traitement n’est plus d’application, nous vous en informerons.

Droit d’opposition

Comme nous l’avons expliqué, nous vous demandons votre accord pour vous adresser des informations commerciales ou des propositions personnalisées.

Vous avez le droit, si vous ne souhaitez pas ou plus que nous vous envoyons de telles communications, de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour ces finalités.

G. Comment exercer vos droits ?

Identification

Afin de pouvoir vous aider à faire respecter vos droits, nous devons vérifier que votre demande concerne bien vos données à caractère personnel.

Dans cette optique, nous procéderons à une vérification via votre carte d’identité, dont nous vous remercions de nous adresser copie pour toute demande d’application de vos droits dans le cade de la présente politique.

Dans quel délai nous vous répondons ?

Nous nous engageons à revenir vers vous le plus vite possible et, au plus tard, dans le mois de votre demande.

Nous pourrions être obligés d’étendre cette période à deux mois dans le cas où votre demande est complexe et/ou si nous sommes confrontés à un excès de demandes.

Dans cette hypothèse, nous vous informerons de l’existence ainsi que des raisons de ce retard.

III. Généralités

H. Transfert à des parties tierces

En fonction de vos choix et des nécessités liées à l’accomplissement de notre contrat, il se peut que nous transférions vos données à caractère personnel à nos partenaires directs ou à nos partenaires commerciaux tiers.

A notre partenaire direct

Dans le cas où, au cours d’un dossier, une récupération de créance est nécessaire, si vous êtes propriétaire/bailleur désireux de récupérer à l’amiable les sommes qui vous sont dues, nous vous offrons la possibilité de contacter notre partenaire direct habituel dans ce cadre.

Il s’agit d’une personne physique avec laquelle nous avons pour habitude de travailler.

Dans l’affirmative, il vous est possible soit de solliciter auprès de nous ses coordonnées, soit de nous demander de lui adresser vos coordonnées de contact. Seules ces dernières données lui seront adressées en cas d’accord, à charge pour vous de lui transmettre l’ensemble des éléments et informations dont il aura besoin afin de réaliser ses tâches.

Aucune collaboration, responsabilité conjointe, ni aucun lien de subordination, quel qu’il soit, ne nous lie à cette personne.

Nous avons cependant pris soin de lui faire signer un engagement de confidentialité conforme aux exigences du RGPD.

A nos partenaires commerciaux, tiers

Dans l’hypothèse où vous y consentez spécifiquement, nous transmettons à nos partenaires commerciaux vos données de contact (adresse email et nom) afin qu’ils puissent vous contacter pour vous proposer des offres qui correspondent à vos centres d’intérêts.

Il s’agit notamment :

de la société Korfine, soit KORFINE SA, Courtier en Assurance, ayant son siège social Nijverheidskaai 3/21, 8500 Kortrijk.

Vos données sont transférées sur base de votre consentement explicite afin que vous obteniez de cette dernière des informations sur ses services de garantie locative et ses produits d’assurance. Les informations relatives à la politique de confidentialité de Korfine sont disponibles sur le site internet korfine.be : https://www.korfine.be/Public/Privacy.

de la société Engie, soit Electrabel sa, boulevard Simon Bolivar 34, 1000 Bruxelles.

Vos données sont transférées sur base de votre consentement explicite afin que vous obteniez de cette dernière des propositions de contrat pour la fourniture de gaz et d’électricité. Les informations relatives à la politique de confidentialité d’Engie sont disponibles sur le site internet engie.be : https://www.engie.be/fr/politique-vie-privee.

Données transmises par vos connaissances

Il est possible que nous ayons reçu vos données à caractère personnel via vos connaissances.

Nous les utilisons alors uniquement dans le cadre de notre intérêt légitime afin de prendre contact avec vous.

Si vous ne souhaitez en réalité pas être contacté, nous cesserons immédiatement tout contact et effacerons, pseudonymiserons, ou anonymiserons vos données dans le délai légal.

Transmission pour une obligation légale ou par ordre d’une autorité compétente

Comme déjà expliqué, dans certains cas nous serons amenés à transmettre vos données à caractère personnel pour nous plier à une obligation légale, une décision judiciaire ou une demande de toute autorité compétente.

IV. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adéquat quant au traitement de vos données à caractère personnel.

Ce niveau de sécurité est établi sur base des risques présentés par le traitement et la nature des données à protéger.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données à caractère personnel, notamment, contre la perte, le vol, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues, la divulgation ou l’utilisation non autorisée de vos données à caractère personnel.

Dans l’éventualité improbable et malheureuse où vos données à caractère personnel que nous contrôlons devaient être compromises en raison d'une violation de la sécurité de l'information nous nous engageons à agir rapidement afin d’identifier la cause de cette violation et à prendre les mesures de remédiation adéquates.

Si nécessaire et conformément aux exigences légales, nous vous informerons de cet incident.  

V. Comment nous contacter ?

Pour toute question et/ou réclamation concernant la présente Politique, n’hésitez pas à nous contacter.

info@beaufils.be

www.beaufils.be

Rue de Namur, 93 à 1400 Nivelles

VI. Réclamation et plainte

Si vous souhaitez réagir à l'une des pratiques décrites dans la présente Politique, nous vous conseillons de nous contacter directement afin de voir comment nous pouvons vous aider.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données à l’adresse suivante :

Autorité de protection des Données

Rue de la Presse, 35

1000 Bruxelles

Tél. + 32 2 274 48 00

Fax. + 32 2 274 48 35

contact@apd-gba.be

Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, nous vous invitons à consulter les informations disponibles sur le site de l’Autorité de protection des données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

VII. Modification

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Politique. Nous publierons les modifications directement sur notre site web et vous en informerons.

VIII. Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique est régie par le droit belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique sera soumis au droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon.

La présente version de la Politique entre en vigueur et a été mise à jour en date du 18/05/2021.